📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
L’Affiche est Belle – Boutique en ligne
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site L’Affiche est Belle (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse : https://lafficheestbelle.com/
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).
2. Identité du vendeur
L’Affiche est Belle
Entreprise : Robain Mot, personne physique, n° TVA BE 2.329.453.713
Siège social : Rue de Bétissart 25, 7802 Ormeignies
Email : robain.mot@gmail.com
Téléphone : +32 477/88.67.44
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des affiches décoratives imprimées (affiches design, affiches artistiques, scènes locales, etc.).
Chaque fiche produit présente :
- une description détaillée
- les dimensions
- les matériaux
- les visuels
- le prix TTC
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels, bien que fidèles à la réalité autant que possible.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commandes
Le Client peut commander en ligne via le Site.
Le processus de commande comprend :
- Ajout du produit au panier
- Renseignement des informations de facturation et livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Bancontact
Les paiements sont sécurisés via les prestataires utilisés par le Site (WooCommerce Payments, PayPal, etc.).
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur le Site.
7. Livraison
Zone de livraison
France métropolitaine, Belgique.
Délais
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
Transporteurs
Les livraisons sont effectuées via :
- Bpost
Frais de port
Ils sont indiqués avant validation de la commande.
Problèmes de livraison
En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le Client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable pour ouvrir une enquête auprès du transporteur.
8. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou imprimés sur commande
- aux fichiers numériques (si proposés)
Retour du produit
Le produit doit être renvoyé :
- dans son état d’origine
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Conformité et garanties
Le vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la description faite sur le Site.
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme, le Client peut demander :
- un échange
- un remboursement
- un renvoi du produit
Toute réclamation doit être envoyée par email avec photo justificative.
10. Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
- d’un mauvais usage du produit
- de retards liés aux transporteurs
- d’une impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site (maintenance, panne, etc.)
11. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, illustrations, descriptions et contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes.
Pour plus d’informations, voir la Politique de Confidentialité du Site.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du pays du vendeur.
14. Contact
Pour toute question, merci de contacter :
📩 Email : contact@lafficheestbelle.com
📞 Téléphone : +32 477/88.67.44